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Honoraires
I. Hors aide juridictionnelle
Les honoraires de l’avocat ne sont pas tarifés, leur fixation est librement déterminée par celui-ci en fonction de plusieurs critères tels que la difficulté de l’affaire, le temps passé, la nature de la procédure, etc..
Cependant, dans un souci de clarté et de transparence, le montant des honoraires est une question essentielle qui sera abordée dès le premier rendez-vous, afin que vous sachiez à quoi vous attendre.
Je facture mes prestations essentiellement d’après des forfaits prédéfinis, vous en trouverez ci-après quelques uns, à titre d’exemples :
divorce : à partir de 1.500 euros TTC (en cas de consentement mutuel ce montant est partagé par moitié entre les époux) ;
recours devant le Juge aux affaires familiales (fixation ou révision de pension alimentaire ; modification du système de garde, droits de visite), à partir de 700 euros ;
recours au Tribunal d’Instance ou juge de proximité (conflits propriétaires, locataires, indemnisation de préjudice…), à partir de 450 euros ;
recours au Tribunal de Grande Instance ( contestation de reconnaissance, recherche de paternité, indemnisation de préjudice, liquidation-partage..), à partir de 1.200 euros
assistance devant le Tribunal Correctionnel, à partir de 750 euros.
recours devant le Conseil des Prud’hommes : à partir de 750 euros.
A votre demande, les honoraires peuvent faire l’objet de la rédaction d’une convention d’honoraires. Elle sera obligatoire si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle. II. Avec l'aide juridictionnelle
Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par l’Etat si vos ressources ne vous permettent pas de les assumer.
J’accepte l’aide juridictionnelle dans la majorité des procédures.
C’est la loi qui détermine les conditions de ressources à présenter et l’aide qui vous sera accordée.
En 2009, afin d’obtenir une aide de 100 %, il faut que vos ressources personnelles n’excèdent pas 912 euros par mois. Il faut y ajouter 164 euros par personne à charge.
Ainsi, par exemple, un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser 1.344 euros de ressources (on ne compte pas les allocations familiales) pour obtenir une aide de 100 %.
Si vos ressources sont supérieures, l’aide peut être dégressive, le minimum étant de 15%.
Pour obtenir le tableau complet des ressources et de l’aide, ainsi que des formulaires de demandes, veuillez vous reporter au site vosdroits.service-public.fr
II. Avec l'aide juridictionnelle
Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par l’Etat si vos ressources ne vous permettent pas de les assumer.
J’accepte l’aide juridictionnelle dans la majorité des procédures.
C’est la loi qui détermine les conditions de ressources à présenter et l’aide qui vous sera accordée.
En 2009, afin d’obtenir une aide de 100 %, il faut que vos ressources personnelles n’excèdent pas 912 euros par mois. Il faut y ajouter 164 euros par personne à charge.
Ainsi, par exemple, un couple avec deux enfants ne doit pas dépasser 1.344 euros de ressources (on ne compte pas les allocations familiales) pour obtenir une aide de 100 %.
Si vos ressources sont supérieures, l’aide peut être dégressive, le minimum étant de 15%.
Pour obtenir le tableau complet des ressources et de l’aide, ainsi que des formulaires de demandes, veuillez vous reporter au site vosdroits.service-public.fr
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