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Le licenciement pour inaptitude

Si votre maladie vous rend inapte à tout poste dans l’entreprise, votre employeur procèdera à votre licenciement pour inaptitude.

Votre avocat vous aidera afin :

  • de vérifier que la procédure spécifique préalable au licenciement a été respectée par l’employeur (deux visites à la médecine du travail, reprise du salaire un mois après la seconde visite si pas de reclassement ni de licenciement )
  • de vérifier que l’employeur a réellement tenté de vous reclasser dans l’entreprise
  • de vérifier que toutes les indemnités vous ont été versées, conformément à votre convention collective et à la loi ;

Une procédure prud’homale pourra être engagée si votre employeur n’a pas réellement cherché à vous reclasser dans l’entreprise ou dans l’une du groupe auquel il appartient ; dans ce cas le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse et des indemnités vous être versées.

Dans tous les cas, votre avocat définira avec vous les procédures les mieux adaptées à votre cas.